MODÈLE CONDUCTEUR

Modèle conforme aux exigences EFFIWAY.com

> Modèle de contrat de prestation de conduite
> Conducteur indépendant, chauffeur freelance et convoyage
> Contrat de 8 pages prérédigées
> Mis à jour le: 01.01.2024

99,00 TVA applicable

Description

En tant que prestataire de conduite, vous pourrez utiliser ce modèle de contrat pour définir vos conditions d’interventions, d’assurance(s) et de modalités de paiement

Ce modèle de contrat est conçu pour aider les conducteurs professionnels à se démarquer en présentant à leurs clients des conditions générales de qualité.

Il reprend les principaux articles du Code de la route, du Code du transport, du droit Civil et Commercial.

En tant que conducteur, vous devrez ajouter à ce contrat, vos informations essentielles relatives aux coordonnées de votre entreprise, Nom, Prénom et Siret afin de procéder à la signature par votre client.

Contrat Certifié Effiway

Bonne utilisation et bonne route !