Description
En tant que transporteur, vous pourrez utiliser ce modèle de contrat de prestation de conduite, pour les interventions de vos conducteurs indépendants.
Certains conducteurs n’utilisent aucun contrat ou n’hésite pas à ajouter des clauses abusives.
Ce modèle a été réalisé POUR LES TRANSPORTEURS afin d’apporter une base contractuelle solide.
Ce contrat vous permet de fixer toutes les modalités d’intervention des conducteurs indépendants dans les conditions et procédure de votre entreprise.
Adapté pour le TRM et le TRV, Il reprend ainsi les principaux articles du Code de la route, du Code du transport, civil et de Commerce
En tant que transporteur, vous devrez ajouter à ce contrat, les particularités de vos activités professionnelles.
ASSISTANCE GRATUITE à la rédaction de votre modèle TRANSPORTEUR par votre expert Effiway
EFFIWAY est une société conçue par des transporteurs et pour les transporteurs, spécialisée depuis 2012 dans l’accompagnement, la sélection et le placement de conducteurs indépendants.
Votre expert Effiway est sur pro@effiway.com
Bonne lecture et bonne route…